Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 13 juillet 2026.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de création de sites internet, de refonte et de maintenance proposées par AI Pro Agency exclusivement à des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité (relations B2B), partout en France. Les présentes CGV excluent toute vente à des consommateurs au sens du Code de la consommation.
2. Devis et tarifs
Chaque prestation fait l'objet d'un prix fixe, communiqué dès le premier échange. Ce prix ne varie pas en cours de projet, sauf ajout d'options expressément validées par le client avant leur réalisation. Sauf mention contraire sur le devis, les prix sont exprimés hors taxes (HT), TVA applicable selon le régime en vigueur au jour de la facturation.
3. Modalités de paiement
Pour les prestations de création (packages), le paiement s'effectue en deux temps : 50 % à la commande, 50 % à la livraison du site validé par le client. Les abonnements de maintenance sont facturés mensuellement, à partir de la mise en ligne du site.
4. Délais
Les délais annoncés (par exemple 5 jours ouvrés pour un site vitrine one-page) courent à compter de la Découverte terrain et de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires (textes, accès, validations). Un retard dans la transmission de ces éléments peut décaler la livraison d'autant.
5. Prestations non incluses
Sauf mention contraire, ne sont pas incluses dans les formules : la refonte complète d'un site déjà livré, les campagnes publicitaires payantes, et la rédaction de contenu volumineux de type blog récurrent. Ces prestations font l'objet d'un devis distinct.
6. Résiliation des abonnements
Les abonnements mensuels sont sans engagement de durée et peuvent être résiliés à tout moment, avec un préavis d'un mois, par simple message écrit.
7. Propriété du site livré
Une fois le solde réglé, le client dispose d'un droit d'usage plein sur le site livré. Le code source reste la propriété d'AI Pro Agency sauf accord contraire écrit.
8. Contact et litiges
Pour toute question relative à ces conditions, contactez contact@ai-pro-agency.com. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation et à la médiation de la consommation ne trouvent pas application, les présentes CGV étant réservées aux relations entre professionnels (B2B).